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"Plusieurs référés-liberté ont été déposés ces derniers jours face à l'interdiction des cultes publics durant le reconfinement. Le Conseil d'Etat a fixé l'audience au 5 novembre."

"Des évêques, des intellectuels et personnalités publiques catholiques ont expliqué à travers une tribune parue dans Le Figaro avoir déposé lundi un recours auprès du Conseil d'Etat pour lever l'interdiction des messes."

"Dans son ordonnance du 18 mai, le juge des référés du Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à prendre "les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte"."

"Alors que le Conseil d'Etat doit rendre d'ici samedi 7 novembre son ordonnance concernant l'interdiction de réunion dans les lieux de culte Hubert Veauvy, avocat à la Cour, revient pour Aleteia sur le fonctionnement du Conseil d'État et le juste principe de proportionnalité qui l'anime."

"La mesure limitant à 30 personnes l'exercice du culte est disproportionnée, a jugé le Conseil d'Etat le 29 novembre. Il demande au gouvernement de revenir « dans les trois jours » sur cette restriction. Une victoire pour l'Eglise."

"Le recours pour la reprise du culte a été interjeté par le Conseil permanent sans consultation préalable des évêques. Personnellement je n'y étais pas favorable pour plusieurs raisons. D'une part je pensais, rejoignant en cela l'archevêque de Poitiers et quelques autres, qu'il ne me paraissait pas inconsidéré que les catholiques s'associent à l'effort du pays en vue de préserver la santé de tous, le travail des personnels de santé et soient solidaires de ceux que ce second confinement met dans une situation de détresse économique. D'autre part le refus me paraissait prévisible pour les raisons qu'indique très bien le juge dans ses attendus. Enfin parce que les catholiques professent une foi qui leur permet de vivre, sans rien renier, ces situations de nécessité sanitaire. Ils l'ont souvent fait dans le passé au cours des nombreuses épidémies qui ont marqué notre histoire. Le Conseil d'Etat envisage cependant une rencontre des divers cultes avec le gouvernement pour essayer de trouver un modus vivendi. Les pourparlers devraient se tenir bientôt. Mais la jauge des fidèles admis au culte s'annonce très basse : de l'ordre de 20 personnes. C'était d'ailleurs ce qui semblait prévisible si le recours avait été accepté. Il est à noter que parmi les raisons invoquées par le Conseil d'Etat il y a le fait que nous ne respectons pas les règles sanitaires auxquelles nous nous étions engagées, il a été invoqué les nombreuses vidéos circulant sur les réseaux sociaux, notamment sur Youtube et Facebook. Respectons donc les règles actuelles en espérant pouvoir sauver des célébrations publiques à Noël."

"Le Conseil d'Etat a examiné ce jeudi des recours déposés par plusieurs évêques catholiques et des représentants de la frange traditionaliste. Décision samedi." [RDP du 06 novembre 2020]

"Le Conseil d'Etat examinait jeudi 5 novembre au matin les recours des évêques de France et de plusieurs associations catholiques. Ils réclament le droit de se rassembler pour célébrer les messes, interdites en raison de la reprise de l'épidémie de coronavirus."

"Le 18 mai, le juge des référés du Conseil d'État a ordonné au gouvernement de lever l'interdiction de réunion dans les lieux de culte, en vigueur depuis le 15 mars, et de prendre des mesures pour que ces rassemblements se tiennent dans les conditions sanitaires adaptées à la situation du pays.  Maitre Jérôme Triomphe avait déposé une requête en ce sens au nom de la Fraternité Sacerdotale Saint-Pierre, l'une des associations mobilisées dans cette action en justice. "

"Un référé liberté sera déposé dès vendredi 27 novembre au matin auprès du Conseil d'Etat. Le président de la Conférence des évêques de France appelle à respecter la loi, mais ne pas interdire l'entrée des fidèles à la messe."

"Ce dimanche, les Associations familiales catholiques ont tenu à manifester à Nice, malgré la décision du Conseil d'État, quelques heures plus tôt, de retoquer la mesure du gouvernement de limiter les messes à 30 personnes." [RDP du 01 décembre 2020]

"Les évêques de France ont déposé un référé auprès du Conseil d'Etat pour contester l'interdiction des messes. L'évêque de la Manche détaille cette décision." [RDP du 04 novembre 2020]

"Les évêques de France ont déposé un référé auprès du Conseil d'Etat pour contester l'interdiction des messes. L'évêque de la Manche détaille cette décision." [RDP du 06 novembre 2020]

"Le Conseil d'Etat a levé l'interdiction de réunion dans les lieux de culte. L'évêque de Coutances, Mgr Le Boulc'h s'est exprimé lundi 18 mai." [RDP du 27 mai 2020]

"Après leur défaite devant le Conseil d'Etat, évêques et associations catholiques se plient, de mauvaise grâce, au refus de la reprise des messes." [RDP du 09 novembre 2020]

"Des communautés et instituts catholiques, dont la Fraternité Saint-Pierre, annoncent vendredi 30 octobre le dépôt d'un recours en référé-liberté devant le Conseil d'État contre l'interdiction des messes décrétée par le gouvernement."

"Des associations familiales catholiques d'Alsace ont introduit une requête en référé-liberté auprès du Conseil d'État pour que soient revues les dispositions qui régissent les cultes pendant le confinement. Mgr Luc Ravel se joint à leur action." [RDP du 03 novembre 2020]

"Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, a annoncé, lundi 2 novembre, qu'il allait saisir le Conseil d'État pour contester l'interdiction des cérémonies publiques. Son recours - et ceux d'autres requérants - sera examiné jeudi 5 novembre par le Conseil d'État."

"Le Conseil d'État tient ce jeudi 5 novembre à 11 h 30 une audience pour examiner les recours demandant la levée de l'interdiction de célébrer des cérémonies religieuses en présence de fidèles. Parmi les requérants, figurent de nombreux évêques."

"L'épiscopat français va déposer mardi 3 novembre un recours devant le Conseil d'État selon le Figaro. Les religieux ne comprennent pas que les écoles et certains commerces restent ouverts mais pas les églises pour la messe."